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Journée de solidarité : quelles obligations ?

L’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la « journée de solidarité ». Celle-ci se décline différemment selon les ministères. Pour l’Éducation nationale, c’est l’arrêté du 4 novembre 2005 complété par la note de service n° […]