Saupoudrage

Edito de la revue Quinzaine universitaire n°1517 du 2 octobre 2026
Élections professionnelles 2026 : créez votre compte électeur dès maintenant

Du jeudi 3 décembre (8 h) au jeudi 10 décembre 2026 (17 h, heure de Paris), tous les personnels de l’éducation, du primaire au supérieur, voteront par internet pour désigner leurs représentants pour les quatre prochaines années. Le scrutin est entièrement électronique, et la création du compte électeur est ouverte depuis ce lundi 5 octobre 14h.
La protection des personnels : une priorité pour le SNALC

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 9 juillet 2026, le SNALC a affirmé son indépendance et son sens des responsabilités. Notre organisation a été la seule à avoir voté en faveur du projet de décret relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale.
Plus encore, le SNALC est le seul syndicat à ne pas avoir quitté la séance et à assumer son vote sur ce projet de texte devenu aujourd’hui le Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026.
Qu’est-ce que le CIMM ?

Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux est la reconnaissance pour un professeur d’un attachement à un territoire d’outre-mer (intérêts personnels et/ ou professionnels).
Le SNALC rappelle que la reconnaissance du CIMM vaut pour les territoires ultramarins suivants : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Elle permet de bénéficier (sous certaines conditions) d’un congé bonifié ou d’une bonification de points dans le cadre du mouvement de mutation.
(Agents contractuels) – Élections professionnelles 2026 : je vote pour ma CCP

Les prochaines élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. Parmi les trois scrutins (CSA ministériel, CSA académique, CCP) pour lesquels vous serez appelés à voter, l’un concerne spécifiquement les agents contractuels : la Commission Consultative Paritaire (CCP). Le SNALC vous dit tout sur cette CCP.
Nouveau report de la subrogation ou l’apogée du mépris pour les AESH

Sans développer les conditions d’emploi imposées par l’Éducation nationale et la très grande précarité qu’elles entraînent pour ses personnels contractuels, Édouard Geffray a récemment annoncé au SNALC que le Ministère n’était pas prêt à mettre en œuvre la subrogation au 1er janvier 2027, telle que fixée par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025.
Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : nouveau cadre à partir du 1er janvier 2027
La réforme était prévue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, mais c’est finalement 7 ans plus tard qu’un décret fixe le régime applicable aux ASA et à certains aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux (décret 2026-604 du 6 juillet 2026).
Les dispositions de ce texte, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, complètent les articles L622-1 et L622-7 du CGFP et visent à harmoniser les règles relatives à ces ASA pour tous les agents publics (titulaires et contractuels).
L’indemnité forfaitaire de changement de résidence

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence Les agents (inspection, direction, administratifs, techniques, santé, sociaux, enseignants, éducation et orientation, etc…) du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur 1 nouvellement affectés dans une commune de l’académie, peuvent prétendre, sous certaines conditions et sous réserve de déménagement effectif lié à la nouvelle affectation, au versement d’une […]
Le cumul d’activités

Un agent peut, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec son activité principale et ne doit affecter ni son exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public. Certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, quand d’autres ne sont pas envisageables. Le SNALC fait le point.
Protection fonctionnelle des agents publics

Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif.
Forfait mobilités durables : demandez-le avant le 31 décembre

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un « forfait mobilités durables » a été mis en place depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique.
Il assure la prise en charge des frais engagés par vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Son versement n’est pas automatique, il vous faut en faire la demande en respectant certaines règles.
Evaluation professionnelle des contractuels

La pratique professionnelle des agents contractuels de l’Etat est soumise à évaluation. Là où un titulaire est concerné trois fois au cours de sa carrière, un contractuel enseignant, CPE ou Psy-EN doit l’être a minima tous les trois ans selon l’article 13 du décret 2016-1171 du 29 août 2016.
Le SNALC recommande une certaine vigilance sur ces évaluations qui peuvent vite entraver la poursuite des missions.
Vacances scolaires : le calendrier pour 2026-2027

Le calendrier scolaire 2026-2027 a été fixé par arrêté du 22 octobre 2025 paru au Journal officiel du 23 octobre 2025.
Retraite progressive, de nouvelles modalités

Les modalités d’accès à la retraite progressive, publiées au Journal officiel du 23 juillet 2025 (décret 2025-681 du 15 juillet 2025 qui a modifié l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale), évoluent. Ces dispositions concernent les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
ELECTIONS PROFESSIONNELLE 2026

Du 3 au 10 décembre 2026, près d’un million et demi d’agents titulaires et contractuels des ministères de l’Éducation nationale, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont appelés à voter pour désigner leurs représentants pour les quatre prochaines années. Un rendez-vous à ne pas manquer : c’est de ce scrutin que dépendent les moyens dont disposera le SNALC pour vous représenter et vous défendre.
PSC PREVOYANCE
Depuis le 1er mai 2026, en plus du volet santé obligatoire, un contrat collectif de prévoyance est proposé à tous les agents de l’Éducation nationale : il couvre l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Contrairement à la santé, ce volet prévoyance reste facultatif — mais une fenêtre de temps limitée (ce n’est plus 6 mois mais 12 mois) permet d’y adhérer sans aucune formalité médicale. Passé ce délai, l’offre devient beaucoup moins favorable.
LE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L’ACADEMIE

L’action sociale en faveur des personnels est destinée à accompagner et à aider les agents. Elle permet d’améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

En matière de formation, la demande de congé de formation professionnelle n’est pas la seule alternative existante pour concrétiser son projet. Le compte personnel de formation (CPF) peut également être une solution.
Il permet d’obtenir des heures de formation mobilisables afin de préparer un concours ou un diplôme pour un projet d’évolution professionnelle personnalisé sous certaines conditions : les formations visant une activité principale sont prioritaires sur celles visant une activité accessoire. Le compte personnel de formation peut également être utilisé en complément du congé de formation professionnelle