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Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique : ce qui a changé cet été

Deux réformes touchant l’ensemble des agents publics sont entrées en vigueur cet été : la nouvelle procédure de temps partiel thérapeutique (TPT) le 1er août 2026, et la nouvelle procédure des arrêts de travail le 1er septembre 2026.

Le temps partiel thérapeutique

  • Votre employeur dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour l’accepter ou la refuser (sauf reprise après un congé de longue maladie, où la mise en place se fait sans délai).

  • Un refus ne peut être fondé que sur une nécessité de service, après un entretien avec vous, et doit être motivé par écrit ; un refus pour raison médicale suppose l’avis préalable d’un médecin agréé.

  • Fini les renouvellements obligatoires tous les 1 à 3 mois : la prescription peut désormais courir jusqu’à un an.

Les arrêts de travail

  • Le prescripteur doit désormais utiliser un formulaire Cerfa sécurisé.

  • La durée est plafonnée : 1 mois maximum pour une première prescription, 2 mois pour chaque prolongation (des dérogations restent possibles).

  • Le maintien de rémunération pendant l’arrêt sera poursuivi uniquement lorsque l’arrêt aura été prolongé par le prescripteur initial (sauf indisponibilité de ce prescripteur ou impossibilité d’y recourir) ;

  • Des contrôles à domicile peuvent être prévus dans la prescription, et les visites de contrôle peuvent se faire par télémédecine.

  • Vous pouvez suivre une formation pendant votre arrêt, sous réserve de l’accord du médecin.

  • Une indemnité d’attente est créée pour les agents en fin de droits, avant l’attribution d’un congé de longue maladie.

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