Deux réformes touchant l’ensemble des agents publics sont entrées en vigueur cet été : la nouvelle procédure de temps partiel thérapeutique (TPT) le 1er août 2026, et la nouvelle procédure des arrêts de travail le 1er septembre 2026.
Le temps partiel thérapeutique
Votre employeur dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour l’accepter ou la refuser (sauf reprise après un congé de longue maladie, où la mise en place se fait sans délai).
Un refus ne peut être fondé que sur une nécessité de service, après un entretien avec vous, et doit être motivé par écrit ; un refus pour raison médicale suppose l’avis préalable d’un médecin agréé.
Fini les renouvellements obligatoires tous les 1 à 3 mois : la prescription peut désormais courir jusqu’à un an.
Les arrêts de travail
Le prescripteur doit désormais utiliser un formulaire Cerfa sécurisé.
La durée est plafonnée : 1 mois maximum pour une première prescription, 2 mois pour chaque prolongation (des dérogations restent possibles).
Le maintien de rémunération pendant l’arrêt sera poursuivi uniquement lorsque l’arrêt aura été prolongé par le prescripteur initial (sauf indisponibilité de ce prescripteur ou impossibilité d’y recourir) ;
Des contrôles à domicile peuvent être prévus dans la prescription, et les visites de contrôle peuvent se faire par télémédecine.
Vous pouvez suivre une formation pendant votre arrêt, sous réserve de l’accord du médecin.
Une indemnité d’attente est créée pour les agents en fin de droits, avant l’attribution d’un congé de longue maladie.











