Si, dans la plupart des écoles, la primeur du choix du niveau de classe est donnée au directeur d’école puis à ses adjoints par ordre décroissant d’ancienneté, cette pratique relève d’un usage et ne s’appuie sur aucun texte légal. Le SNALC lève le voile sur les pratiques en vigueur pour guider les réflexions.
L’article R411-13 du Code de l’éducation précise que le directeur d’école « répartit les moyens d’enseignement » et « arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles ». La décision finale prise par ce dernier n’implique donc pas nécessairement la concordance avec l’avis émis, même si le bon sens doit présider dans les choix à opérer.
Cependant, plusieurs facteurs extérieurs peuvent venir orienter sa réflexion pour que la décision arrêtée soit la plus adaptée au bon fonctionnement de l’école.
En effet, de nombreuses directives ministérielles ont été régulièrement émises pour guider le directeur dans sa répartition, à savoir :
- La non-attribution de classes de CP ou de classes à multi-niveaux aux PES (circulaire du 13 juillet 2022) ;
- La non-attribution de classes de CP aux professeurs débutants (lettre du 22 juin 2012) ;
- Ou l’attribution des classes de CM2 aux professeurs expérimentés sur des instructions bien plus anciennes, aujourd’hui abrogées.
D’autres directives plus locales peuvent également être émises pour appuyer celles précitées mais aussi pour ajouter de nouvelles restrictions, comme la non-attribution de classes de PS, de GS ou de classes à multi-niveaux aux PES ou aux professeurs débutants, voire l’interdiction des classes de CP aux professeurs à temps partiel.
C’est ainsi que le SNALC encourage à ce que la décision finale soit prise après mûre réflexion prenant en compte, dans la mesure du possible, tous les éléments précités afin de veiller à une répartition équitable et respectueuse des points de vue de chacun et ce, dans l’intérêt des élèves.
NB : Le poste de maître supplémentaire ne correspond pas systématiquement à une affectation sur une classe à effectif réduit ou en co-intervention. La désignation sur celle-ci se fera en même temps que la répartition des classes en conseil des maîtres.
