Deux réformes touchant l’ensemble des agents publics sont entrées en vigueur cet été : la nouvelle procédure de temps partiel thérapeutique (TPT) depuis le 1er août 2026, et la nouvelle procédure des arrêts de travail depuis le 1er septembre 2026.
Le temps partiel thérapeutique (depuis le 1er août 2026)
Votre employeur dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour l’accepter ou la refuser (sauf reprise après un congé maladie long, où la mise en place se fait sans délai).
Un refus ne peut être fondé que sur une nécessité de service, après un entretien avec vous, et doit être motivé par écrit ; un refus pour raison médicale suppose l’avis préalable d’un médecin agréé.
Fini les renouvellements obligatoires tous les 1 à 3 mois : la prescription peut désormais courir jusqu’à un an.
Les arrêts de travail (depuis le 1er septembre 2026)
Le prescripteur doit désormais utiliser un formulaire Cerfa sécurisé.
La durée est plafonnée : 31 jours maximum pour une première prescription, 62 jours pour chaque prolongation (des dérogations restent possibles).
Des contrôles à domicile peuvent être prévus par la prescription, et les visites de contrôle peuvent se faire par télémédecine.
Vous pouvez suivre une formation pendant votre arrêt, sous réserve de l’accord du médecin.
Une indemnité d’attente est créée pour les agents en fin de droits, avant l’attribution d’un congé de longue maladie.
Ce qu’en dit le SNALC
Le SNALC avait alerté dès juin 2026 contre le projet de décret, dénonçant la surveillance administrative des agents en arrêt (y compris à distance), le raccourcissement de certaines durées de prescription, et l’affaiblissement des conseils médicaux — notamment la suppression de la possibilité de contester une expertise. Le syndicat demandait le retrait pur et simple du texte.
Sur le seul volet du temps partiel thérapeutique, le SNALC reconnaît en revanche une évolution favorable : l’accès est assoupli par rapport à l’ancien système (limité à un an sur toute la carrière, pour une seule maladie), les droits se reconstituent après un an d’activité complète, et la rémunération reste maintenue à 100 %, cotisations retraite comprises.
Une demande de temps partiel thérapeutique refusée, un contrôle qui vous inquiète, une question sur votre situation ? Contactez votre section SNALC 06, on vous accompagne.
